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La compensation commerciale ne sera mise en oeuvre que pour les produits commerciaux «tout en un» dénommés «coffrets». Dans le cadre de cette compensation, un nouveau séjour est offert au client. |
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Il est considéré que le client a souscrit à l'un de nos coffrets vacances en se basant sur le fait que la Cerdagne garantie un ensoleillement exceptionnel, lui permettant de pratiquer des activités extérieures de plein air en journée. Sans l'assurance de ce temps clément, il n'aurait pas souscrit à ce produit, d'où une compensation commerciale en cas de mauvais temps. |
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La météorologie est appréciée et notée entre 9H du matin et 18 h. Il n'est pas tenu compte de la météorologie en dehors de cette période.
Le temps est également relevé à 15 h le jour d'arrivée et à 9 h le jour de départ. Ces deux relevés ne tiennent cependant pas compte de la température ressentie. |
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La table de notation constitue le fondement de la notation et de l'appréciation du temps. |
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En complément de article 2 ci-avant, il est entendu par les parties que «un temps clément» est défini par une météorologie qui permet les activité de plein air, même si le ciel est couvert ou même en cas d'ondées passagères. |
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L'appréciation du temps est basée sur la bonne foi du client.
La notation personnelle du client servira donc de base à la mise en action de la compensation. |
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Si le résultat de l'addition des notations journalières du client ou à défaut de la moyenne des clients ou à défaut de la Villa Roselande donne un résultat négatif (inférieur à zéro), la compensation sera mise en oeuvre. |
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La compensation correspond à la moitié des nuitées si le client choisit de revenir en saison haute (juillet, août, décembre, janvier, février, mars, avril) ;
ou à la totalité des nuitées si le client choisit de revenir en saison moyenne (mai, juin, septembre, octobre, novembre) |
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La compensation commerciale est exclusive aux «coffrets» et ne peut être cumulée avec aucune autre réduction ou offre commerciale de la Villa Roselande. |
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La compensation correspond à un séjour pour deux personnes. |
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La compensation concerne les seules nuitées ; elle ne concerne pas les autres éléments du coffret (cartes, entrées, repas, etc) |
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La compensation est valable et utilisable pour une période de 12 mois à partir de la fin du séjour concerné par la compensation. |
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La compensation ne serait pas mise en oeuvre lorsque, de toute évidence, la notation du client ne correspondrait pas à la réalité du temps. |
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Les relevés météorologique de la station de Das (Catalunya) ou, à défaut, de la station de St-Léocadie, serviront de base pour calculer les notations en l'absence de relevés du client ou de la Villa Roselande. |
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En cas de litige et à défaut d'une transaction, seuls les tribunaux du ressort des Pyrénées Orientales seront compétents.
La VILLA ROSELANDE (S.E.P), étant représentée, indifféremment, par l'un ou l'autre de ses associés (siret 4778105840011 et 4778108080014 à Perpignan) |
